Dédouanement des envois e-commerce
Vendre en ligne à des clients en Pologne, c’est des milliers de petits envois, chacun exigeant une déclaration en douane. Traiter ce volume déclaration par déclaration est lent et coûteux. Nous avons mis en place un processus de dédouanement groupé dans lequel de grands lots d’envois B2C sont dédouanés ensemble, sans immobiliser la marchandise à la frontière plus longtemps que nécessaire.
Le service s’adresse aux vendeurs et aux places de marché qui expédient à des particuliers en Pologne, ainsi qu’aux opérateurs logistiques ayant besoin d’un partenaire en douane du côté polonais de la frontière.
Nous ne traitons pas seulement les envois destinés aux particuliers. Nous dédouanons également les livraisons B2B — marchandises à destination d’entrepôts, de centres de fulfilment et de magasins, y compris le réapprovisionnement des vendeurs actifs en ligne en Pologne.
Nous sommes raccordés au système AIS e-Commerce (HUB) de l’administration fiscale polonaise et déposons les déclarations en douane en communication électronique directe avec ce système, sur le fondement d’une autorisation du ministère des Finances. C’est le fondement formel et technique de l’ensemble du service : sans lui, le traitement groupé de tels volumes ne serait pas possible.
À qui s’adresse ce service
- Boutiques en ligne et places de marché expédiant des colis B2C vers la Pologne
- Opérateurs postaux et de messagerie traitant des importations de groupage
- Prestataires 3PL et de fulfilment exploitant des entrepôts pour des vendeurs étrangers
- Fabricants vendant directement au consommateur final
- Livraisons B2B vers entrepôts, centres de fulfilment et chaînes de magasins
Déroulement du dédouanement
- Nous recevons les données des envois dans un fichier groupé avant l’arrivée de la marchandise
- Nous vérifions l’exhaustivité des données et le classement tarifaire avant le dédouanement
- Nous déposons les déclarations de manière groupée, selon la procédure applicable aux envois de faible valeur
- Nous vous représentons auprès des autorités douanières à chaque étape
- Nous restituons confirmations et documents dans un rapport consolidé
Vos bénéfices
- Des délais de dédouanement prévisibles même sur de gros volumes
- Un seul partenaire pour le dédouanement, l’entreposage et le transport national
- Magasin de dépôt temporaire propre et lieu agréé par la douane
- Documentation établie conformément aux exigences des autorités douanières
- Assistance en français, polonais et anglais
Transport ferroviaire et routier
Nous traitons les envois arrivant par rail et par route, dédouanés aux bureaux de douane de Biała Podlaska et Małaszewicze.
TVA, droits de douane et procédure IOSS
Depuis le 1er juillet 2021, toutes les marchandises importées dans l’Union européenne sont soumises à la TVA quelle que soit leur valeur : l’ancienne exonération pour les envois de faible valeur a été supprimée. Pour les envois d’une valeur intrinsèque inférieure ou égale à 150 euros, la procédure IOSS est disponible : la TVA est acquittée dès la vente et le dédouanement s’effectue avec un jeu de données réduit.
Nous accompagnons aussi bien les vendeurs enregistrés à l’IOSS que ceux qui acquittent la taxe selon le régime de droit commun. La procédure adaptée est convenue avant le début de la collaboration.
Les droits de douane sont une question distincte. La franchise douanière pour les envois d’une valeur maximale de 150 euros est supprimée à compter du 1er juillet 2026 : à partir de cette date, l’obligation douanière visera aussi les envois jusqu’ici exonérés. La TVA reste due dans les conditions actuelles, indépendamment de ce changement.
Questions fréquentes
Dois-je être enregistré à l’IOSS ?
Non. Nous accompagnons aussi bien les vendeurs enregistrés à l’IOSS que ceux qui acquittent la TVA selon le régime de droit commun. La procédure adaptée est convenue avant le début de la collaboration.
Quelles données faut-il fournir et quand ?
Les données des envois sont transmises dans un fichier groupé avant que la marchandise n’atteigne la frontière. Nous vérifions l’exhaustivité des données et le classement tarifaire avant le dédouanement, afin que la marchandise ne soit pas immobilisée.
Ne dédouanez-vous que les envois destinés aux particuliers ?
Non. Outre les envois B2C, nous dédouanons également les livraisons B2B — marchandises à destination d’entrepôts, de centres de fulfilment et de magasins, y compris le réapprovisionnement des vendeurs en ligne.
Quels modes de transport couvrez-vous ?
Ferroviaire et routier, avec dédouanement aux bureaux de douane de Biała Podlaska et Małaszewicze.
Qu’apporte le raccordement à AIS e-Commerce (HUB) ?
Nous déposons les déclarations en douane en communication électronique directe avec le système de l’administration fiscale polonaise, sur le fondement d’une autorisation du ministère des Finances. C’est ce qui rend possible le traitement groupé de gros volumes.
Vous souhaitez savoir comment votre volume serait traité ? Écrivez-nous : nous préparerons une proposition adaptée à l’ampleur et à la nature de vos envois.